MIEUX CONNAÎTRE LA CNPS

Le Code de Prévoyance Sociale est le texte de loi qui régit l’organisation et le fonctionnement de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale(CNPS). Le code de prévoyance sociale permet de mieux connaître la CNPS.

L’article 5 du code de prévoyance sociale, rend obligatoire l’affiliation à la caisse Nationale de Prévoyance Sociale tout employeur occupant des travailleurs salariés tels que définis à l’article 2 du code de travail. Cette affiliation prend effet à compter du premier embauchage  d’un travailleur.

Quant à l’article premier dudit code il stipule que le service public de la Prévoyance sociale a pour but de fournir des prestations sociales à l’effet de pallier les conséquences financières de certains risques ou de certaines situations en matière d’accidents du travail, et de maladies professionnelles, de maternité, de retraite, d’invalidité,  de  décès et d’allocations familiales.

Ainsi l’obligation qui est faite à l’employeur de s’affilier à la CNPS, de déclarer ses travailleurs et de payer les cotisations sociales y afférentes, a pour but uniquement de faire face aux conséquences financières des risques sociaux conformément au Code de Prévoyance Sociale

Il est donc important pour les représentants de l’employeur chargés du domaine et des relations avec la CNPS, d’en connaitre la portée pour la régularité des formalités administratives, la production des documents exigés liés aux mouvements d’entrée et de sortie des travailleurs et à la gestion de la carrière des travailleurs.

Il est également important que l’Entreprise facilite la tâche à ses Représentations à l’intérieur du pays en les associant à cette formation pour accomplir les premières dispositions nécessaires en amont sur le lieu du travail afin de faciliter la mission des Agents du siège dans le traitement des dossiers CNPS du personnel et leur acceptation par l’organisme de prévoyance sociale.