Le Code de Prévoyance Sociale est le texte de loi qui régit l’organisation et le fonctionnement de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale(CNPS). Le code de prévoyance sociale permet de mieux connaître la CNPS.
L’article 5 du code de prévoyance sociale, rend obligatoire l’affiliation à la caisse Nationale de Prévoyance Sociale tout employeur occupant des travailleurs salariés tels que définis à l’article 2 du code de travail. Cette affiliation prend effet à compter du premier embauchage d’un travailleur.
Quant à l’article premier dudit code il stipule que le service public de la Prévoyance sociale a pour but de fournir des prestations sociales à l’effet de pallier les conséquences financières de certains risques ou de certaines situations en matière d’accidents du travail, et de maladies professionnelles, de maternité, de retraite, d’invalidité, de décès et d’allocations familiales.
Ainsi l’obligation qui est faite à l’employeur de s’affilier à la CNPS, de déclarer ses travailleurs et de payer les cotisations sociales y afférentes, a pour but uniquement de faire face aux conséquences financières des risques sociaux conformément au Code de Prévoyance Sociale
Il est donc important pour les représentants de l’employeur chargés du domaine et des relations avec la CNPS, d’en connaitre la portée pour la régularité des formalités administratives, la production des documents exigés liés aux mouvements d’entrée et de sortie des travailleurs et à la gestion de la carrière des travailleurs.
Il est également important que l’Entreprise facilite la tâche à ses Représentations à l’intérieur du pays en les associant à cette formation pour accomplir les premières dispositions nécessaires en amont sur le lieu du travail afin de faciliter la mission des Agents du siège dans le traitement des dossiers CNPS du personnel et leur acceptation par l’organisme de prévoyance sociale.
Emmener aux participants à comprendre l’organisation et le fonctionnement de la CNPS et les familiariser aux procédures et traitements appropriés pour le recouvrement des cotisations sociales et toutes les prestations sociales.
A la fin de la formation, les participants seront en mesure de connaitre mieux la CNPS :
1- Les formalités administratives d’identification et de fin d’activité professionnelle du travailleur sont correctement réalisées et les imprimés appropriés utilisés ;
2- Les formalités à remplir et les pièces à fournir en cas de survenance d’un risque social pris en charge par la CNPS sont connues et les périodicités de production des dites pièces connues ;
3- Les travailleurs sont en droit de s’attendre au bénéfice des prestations sociales auxquelles leur donnent droit les déclarations et paiement de cotisations sociales versées par l’employeur ;
4- Les recours en cas de contentieux ou de contrôle sont connus ;
5- Les relations avec les personnels appropriés de la CNPS sont fluides ;
6- La législation et la réglementation appropriée sont connues.
– Séminaire suivi de cas pratiques ;
– Echanges, Exposés ;
– Co-animation
– Interventions de spécialistes.
– L’évolution de la protection sociale ;
– Le recouvrement :
Déclaration des entreprises et immatriculation des travailleurs ;
L’assiette et l’évaluation des cotisations ;
La DISA
le contentieux des cotisations sociales ;
le contrôle employeur ;
La DISA;
– Les prestations sociales.
Les Prestations familiales
Les Accidents du Travail et Maladies Professionnelles
L’assurance vieillesse
Les supports pédagogiques mis à disposition sont :
– Tableaux padex
– Vidéo projecteurs
– Stylos + carnet de prise de note
– Support de formation
Possibilité de remboursement par le FDFP
Pause-café et déjeuner inclus
Remise d’Attestation de participation