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COMPRENDRE L’ASSIETTE DES COTISATIONS SOCIALES DE LA CNPS POUR EVITER TOUT REDRESSEMENT

Les ressources financières des Instituts de Prévoyance Sociale  sont essentiellement constituées de cotisations sociales payées par les employeurs et les travailleurs conformément à la législation et à la règlementation sociale en vigueur.

Le salaire payé au travailleur par l’employeur, contre partie de sa force de travail constitue la base de calcul des cotisations sociales.

Ce salaire est également l’élément de référence du payement des prestations sociales en espèces. En effet outre les prestations familiales, toutes les autres prestations en espèces, allocations de maternité, Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles  et diverses pensions de l’Assurance Vieillesse, sont liées au salaire du bénéficiaire ou du créateur de droit.

Les pouvoirs politiques dans leur soucis d’améliorer les conditions sociales des travailleurs pendant leur  activité professionnelle et pendant leur vie du troisième âge, prennent des dispositifs législatifs et règlementaires visant à améliorer le salaire,  à le protéger et  à impacter le substitut du salaire.

La présente formation vise à emmener les Chefs d’entreprise et leurs collaborateurs  à comprendre  le domaine d’intervention de la sécurité sociale, son impact sur la rémunération du travailleur ainsi que sur la déclaration des charges sociales  afin  de faire face aux contrôles employeurs de la Caisse de sécurité sociale ainsi qu’aux  redressement des cotisations sociales de leurs clients .

Connaitre les différents éléments constitutifs du salaire soumis à cotisations pour mieux déclarer les cotisations sociales.

Le domaine d’intervention de la sécurité sociale et son impact sur l’assiette des cotisations sont connus

Le rôle du salaire en sécurité sociale est connu

Les différents gains en espèces pris en compte dans l’assiette des cotisations sont connus

L’impact des avantages en nature sur l’assiette des cotisations est connu

Les différents cas de recours à une évaluation forfaitaire de l’assiette des cotisations est

L’assiette des cotisations sociales est connue connu

Les différents moyens de contrôle des évaluations des cotisations sont connus

- Séminaire suivi de cas pratiques ;
- Echanges, Exposés ;
- Co-animation
- Interventions de spécialistes.

1-      Le domaine d’intervention de la sécurité sociale

2-      La définition de l’assiette des cotisations

3-      Le rôle du salaire en sécurité sociale

4-      Les gains en espèces

5-      Les avantages en nature

6-      L’évaluation forfaitaire de l’assiette des cotisations

7-      Les moyens de contrôle des déclarations des cotisations sociales

8-      Cas pratiques

Les supports pédagogiques mis à disposition sont :
- Vidéo projecteurs
- Stylos + carnet de prise de note
- Support de formation

 
   Code formation: SS12
 
   Lieu: Strategies et Espérance, riviera Attoban au                camp après la pharmacie Saint Bernard
 
    Date: 12 juillet 2022 
              (1jour soit 8 heures)
 
    Participation: 85.000 F CFA

✔️  Possibilité de remboursement par le FDFP

✔️   Pause-café et déjeuner inclus

✔️   Remise d’Attestation de participation