Employeur GENS DE MAISON et Travailleurs Domestiques

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Nous assistons l’employeur « GENS DE MAISON » pour accomplir toutes ses obligations à l’égard de l’Organisme de Prévoyance Sociale, par la Déclaration et l’Immatriculation de chaque travailleur domestique, la déclaration et le versement des cotisations sociales, la régularisation des carrières de chacun de son personnel domestique et le traitement de tout contentieux ou de toute réclamation à son profit.

Nous Assistons également chacun des Travailleurs Domestiques (Jardinier, Cuisinier, Nounou, Chauffeur, Servante, Vigile, Boy, …) et les membres de leur famille à l’occasion de toute demande de prestation sociale afin d’en bénéficier effectivement.

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De nous jours...

❌Les employeurs « GENS DE MAISONS » qui déclarent leurs travailleurs domestiques à l’organisme de prévoyance sociale qui couvre les travailleurs salariés de Cote d’Ivoire, ne les assistent pas souvent pour percevoir leurs prestations sociales, le plus souvent par ignorance eux-mêmes des conditions et procédures à suivre pour en bénéficier.

❌La quasi méconnaissance des procédures et des législations sociales en vigueur ainsi que la crainte de tout contentieux de recouvrement judiciaire des cotisations impayées avec cet important organisme de prévoyance sociale, emmènent Les employeurs de « GENS DE MAISON » à ne pas déclarer leurs travailleurs domestiques.

❌C’est plus tard, quand ce travailleur prend de l’âge ou que survient un accident de travail avec des conséquences graves sur l’état de santé du travailleur domestique et la vie des membres de sa famille, que son employeur regrette sa non déclaration à l’organisme de prévoyance sociale….

Or

L’Organisme de Prévoyance Sociale sert près de vingt-trois (23) prestations sociales à tout travailleur déclaré ainsi qu’aux membres de sa famille, qui mettent à l’abri de toute crainte l’employeur, en cas de survenance d’un accident du travail ou que le travailleur est atteint par la limite d’âge pour faire valoir ses droits à la retraite.

Face à cette situation inquiétante pour l'employeur "GENS DE MAISON" et défavorable pour le Travailleur et la Travailleuse Domestique,

STRATEGIES ET ESPERANCE apporte son assistance d’une part  à  l’employeur « GENS DE MAISONS » pour accomplir toutes ses obligations à l’égard de l’organisme de prévoyance sociale et d’autre part à chaque Travailleur Domestique et les membres de sa famille afin de bénéficier effectivement de près de vingt-trois ( 23 )  prestations sociales de l’organisme de prévoyance sociale , comme tous les autres travailleurs.

Résultats attendus

Pour l'Employeur " Gens de Maison "

✔️Personnels domestiques régulièrement déclarés et immatriculés,

✔️Cotisations sociales régulièrement déclarées et payées,

✔️Carrière des travailleurs domestiques régulièrement renseignées à l’Organisme de Prévoyance Social,

✔️Tout contentieux de recouvrement avec l’Organisme de Prévoyance Social régulièrement suivi et traité,

✔️Toute nouvelle situation est mise à jour à l’Organisme de Prévoyance Sociale,

✔️L’employeur « GENS DE MAISON » n’est plus soucieux en cas de survenance d’un risque social affectant les revenus du travailleur domestique qui désormais est pris en charge par l’organisme de prévoyance sociale. 

Pour Le Travailleur et La Travailleuse Domestique:

✔️Toute donnée concernant le travailleur domestique et chaque membre de sa famille exigée par l’organisme de prévoyance sociale est régulièrement renseignée à l’Organisme de Prévoyance Sociale,

✔️ La carrière professionnelle passée chez les différents employeurs du travailleur domestique est à jour à l’Organisme de Prévoyance Sociale,

✔️les pièces à produire pour toute demande de prestations sociales sont connues et produites dans les délais règlementaires,

✔️Les dossiers de demande de prestations sociales sont régulièrement constitués et déposés avec reçu de dépôt de dossier transmis au travailleur domestique et à la travailleuse domestique,

✔️Perception régulière des différentes allocations ( prénatale ; postnatales, familiales, au foyer du travailleur etc.) à l’occasion de la naissance de chaque enfant du travailleur domestique ou de la travailleuse domestique,

✔️Perception régulière des indemnités journalières de congés de maternité payées par l’Organisme de Prévoyance Sociale (travailleuse domestique),

✔️En cas d’Accident du Travail et Maladies Professionnelles (ATMP) le travailleur domestique bénéficie effectivement de la prise en charge à 100% des frais médicaux, chirurgicaux, d’hospitalisation, pharmaceutiques, (dans les cliniques conventionnées par l’Organisme de Prévoyance Sociale),

  • Frais, d’appareillage, de rééducation fonctionnelle, de transports pour suivre les soins et autres pris en charge par l’organisme de prévoyance sociale conformément à la législation sociale,
  • Assistance pour déposer à l’Organisme de Prévoyance Sociale toute pièce utile au traitement du dossier d’Accident du travail et Maladies Professionnelles, 

  • Perception effective des indemnités journalières en cas de repos médical lié à l’Accident du Travail ou à la Maladie Professionnelle,
  • Accès effectif au Médecin conseil de l’Organisme de Prévoyance Sociale pour avoir son taux d’Incapacité Partielle Proportionnelle permettant de calculer et liquider la rente viagère.

✔️ Dossier de retraite reconstitué pour dépôt à l’Organisme de Prévoyance Sociale,

✔️Suivi du traitement des dossiers par l’organisme de prévoyance sociale pour paiement dans les délais réglementaires de toute prestation sociale,

✔️Traitement et suivi de tout contentieux et de toute réclamation jusqu’au bout.

Témoignage

Questions fréquemment posées

En général, nous les employeurs de personnels domestiques ne donnons pas de contrat de travail à nos travailleurs. Avez-vous une solution à cette préoccupation ?

Oui, nous vous proposons un contrat de travail qui respecte vos droits et ceux de votre travailleur domestique conformément au code du travail

Le salaire net que je paye à mon travailleur domestique est inférieur au SMIG en Cote d’Ivoire. Avez-vous la solution qui permet de régulariser cette situation tout en maintenant presque le salaire net que je lui paye ?

Oui, nous vous proposons un bulletin de salaire qui prend en compte toutes les conditions d’exécution du contrat de travail domestique tout en maintenant presque le salaire net que vous lui payez :

  • Si le travailleur domestique dort et mange sur le lieu du travail donc chez vous à la maison
  • Si le travailleur domestique ne dort pas sur le lieu de travail
En cas de rupture du contrat de travail, votre assistance à l’employeur « GENS DE MAISON » permet-elle de fournir tous les documents appropriés au travailleur domestique ?

Oui, nous produisons le certificat de travail à votre appréciation et   remettons au travailleur domestique sa carrière renseignée à l’organisme de prévoyance sociale d’affiliation. Enfin et surtout, nous donnons au travailleur domestique le niveau de ses cotisations sociales à ce jour et les conseils pour la poursuite de ses cotisations sociales devant lui permettre de remplir les conditions pour bénéficier de ses prestations sociales particulièrement sa pension d’assurance vieillesse (retraite).

L’employeur « GENS DE MAISON » peut-il faire bénéficier à son travailleur domestique les périodes d’activité non cotisées antérieures à la signature du contrat d’assistance avec votre cabinet ?

Oui, notre assistance peut s’étendre sur la prise en compte par l’organisme de prévoyance sociale d’affiliation des périodes d’activité antérieures à la signature de notre contrat d’assistance, mais aux frais de l’employeur.

En cas de grossesse de la femme travailleuse domestique, votre assistance permet-elle de faire payer par l’Organisme de Prévoyance Sociale, les salaires pendant les congés de maternité en lieu et place de l’employeur « GENS DE MAISON » conformément à la législation sociale ?

Oui, nous assistons la femme travailleuse domestique pour bénéficier à partir du troisième mois de grossesse des allocations prénatales ainsi que toutes les autres prestations familiales à venir y compris les « INDEMNITES JOURNALIERES » ou salaires de congés de maternités en lieu et place de l’employeur.

Notre assistance va lui permettre d’avoir auprès des médecins, les certificats médicaux appropriés, l’attestation de travail signée par l’employeur « GENS DE MAISON » et les bulletins de salaires utiles au paiement des « indemnités journalières »