Les ressources financières des Instituts de Prévoyance Sociale sont essentiellement constituées de cotisations sociales payées par les employeurs et les travailleurs conformément à la législation et à la règlementation sociale en vigueur.
Le salaire payé au travailleur par l’employeur, contre partie de sa force de travail constitue la base de calcul des cotisations sociales.
Ce salaire est également l’élément de référence du payement des prestations sociales en espèces. En effet outre les prestations familiales, toutes les autres prestations en espèces, allocations de maternité, Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles et diverses pensions de l’Assurance Vieillesse, sont liées au salaire du bénéficiaire ou du créateur de droit.
Les pouvoirs politiques dans leur soucis d’améliorer les conditions sociales des travailleurs pendant leur activité professionnelle et pendant leur vie du troisième âge, prennent des dispositifs législatifs et règlementaires visant à améliorer le salaire, à le protéger et à impacter le substitut du salaire.
La présente formation vise à emmener les Chefs d’entreprise et leurs collaborateurs à comprendre le domaine d’intervention de la sécurité sociale, son impact sur la rémunération du travailleur ainsi que sur la déclaration des charges sociales afin de faire face aux contrôles employeurs de la Caisse de sécurité sociale ainsi qu’aux redressement des cotisations sociales de leurs clients .
Connaitre les différents éléments constitutifs du salaire soumis à cotisations pour mieux déclarer les cotisations sociales.
– Le domaine d’intervention de la sécurité sociale et son impact sur l’assiette des cotisations sont connus.
-Le rôle du salaire en sécurité sociale est connu.
-Les différents gains en espèces pris en compte dans l’assiette des cotisations sont connus.
-L’impact des avantages en nature sur l’assiette des cotisations est connu.
-Les différents cas de recours à une évaluation forfaitaire de l’assiette des cotisations sont connus.
-L’assiette des cotisations sociales est connue.
-Les différents moyens de contrôle des évaluations des cotisations sont connus.
– Séminaire suivi de cas pratiques ;
– Echanges, Exposés ;
– Co-animation
– Interventions de spécialistes.
1- Le domaine d’intervention de la sécurité sociale
2- La définition de l’assiette des cotisations
3- Le rôle du salaire en sécurité sociale
4- Les gains en espèces
5- Les avantages en nature
6- L’évaluation forfaitaire de l’assiette des cotisations
7- Les moyens de contrôle des déclarations des cotisations sociales
8- Cas pratiques
Les supports pédagogiques mis à disposition sont :
– Tableaux padex
– Vidéo projecteurs
– Stylos + carnet de prise de note
– Support de formation
Possibilité de remboursement par le FDFP
Pause-café et déjeuner inclus
Remise d’Attestation de participation